{"title-block":{"case-number":"2019-02-15/25","document-number":"2021020236","full-title-fr":"15 FEVRIER 2019. - Arrêté royal portant exécution de l'article 57/6/1, § 3, alinéa 4, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, établissant la liste des pays d'origine sûrs. - Traduction allemande","modifies":[],"page-number":6592,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2021/01/29_1.pdf#Page14","publication-date":[2021,1,29],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":[2019,2,15],"title-fr":"Arrêté royal portant exécution de l'article 57/6/1, § 3, alinéa 4, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, établissant la liste des pays d'origine sûrs. - Traduction allemande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2019/02/15/2021020236/justel"}