{"title-block":{"case-number":"2021-01-15/11","document-number":"2021020225","full-title-fr":"15 JANVIER 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, en ce qui concerne la sûreté du chargement et la hauteur du véhicule chargé et abrogeant une condition de placement de feux des signaux du système tricolore","modifies":["1975120109"],"page-number":8401,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2021/01/15/2021020225_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2021/02/04_1.pdf#Page65","publication-date":[2021,2,4],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2021,2,14],""]],"title-date":[2021,1,15],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, en ce qui concerne la sûreté du chargement et la hauteur du véhicule chargé et abrogeant une condition de placement de feux des signaux du système tricolore"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2021/01/15/2021020225/justel"}