{"title-block":{"case-number":"2021-01-14/07","document-number":"2021020197","full-title-fr":"14 JANVIER 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 43 relatif aux modalités d'inscription en première année commune de l'enseignement secondaire ordinaire pour la rentrée scolaire 2021-2022 - Deuxième lecture (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR 2021-10-28/28, art. 1)","modifies":[],"page-number":3526,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2021/01/14/2021020197_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2021/01/25_1.pdf#Page34","publication-date":[2021,1,25],"source":"Communauté française","starts":[[[2021,2,1],""]],"title-date":[2021,1,14],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 43 relatif aux modalités d'inscription en première année commune de l'enseignement secondaire ordinaire pour la rentrée scolaire 2021-2022 - Deuxième lecture (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR 2021-10-28/28, art. 1)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2021/01/14/2021020197/justel"}