{"title-block":{"case-number":"2020-06-11/02","document-number":"2020400001","full-title-fr":"11 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/034 instituant un régime exceptionnel en matière d'autorisations d'exécution de chantier en voirie publique (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD 2020-12-04/04, art. 32)","modifies":[],"page-number":43607,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2020/06/11/2020400001_F.pdf","pdf-original":null,"publication-date":[2020,6,16],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2020,6,17],""]],"title-date":[2020,6,11],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/034 instituant un régime exceptionnel en matière d'autorisations d'exécution de chantier en voirie publique (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD 2020-12-04/04, art. 32)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2020/06/11/2020400001/justel"}