{"title-block":{"case-number":"2021-01-05/01","document-number":"2020205676","full-title-fr":"5 JANVIER 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale, en vue de prolonger la mesure \" plan plus un \"","modifies":["2003012302"],"page-number":1231,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2021/01/05/2020205676_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2021/01/12_2.pdf#Page5","publication-date":[2021,1,12],"source":"Sécurité sociale","starts":[[[2021,1,1],""]],"title-date":[2021,1,5],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale, en vue de prolonger la mesure \" plan plus un \""},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2021/01/05/2020205676/justel"}