{"title-block":{"case-number":"2021-01-14/04","document-number":"2020205613","full-title-fr":"14 JANVIER 2021. - Arrêté royal fixant le montant de la dotation d'équilibre dans le régime des travailleurs salariés et dans le régime des travailleurs indépendants pour l'année 2020(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-01-2021 et mise à jour au 28-10-2021)","modifies":[],"page-number":2953,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2021/01/14/2020205613_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2021/01/21_1.pdf#Page45","publication-date":[2021,1,21],"source":"Sécurité sociale","starts":[[[2020,1,1],""]],"title-date":[2021,1,14],"title-fr":"Arrêté royal fixant le montant de la dotation d'équilibre dans le régime des travailleurs salariés et dans le régime des travailleurs indépendants pour l'année 2020(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-01-2021 et mise à jour au 28-10-2021)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2021/01/14/2020205613/justel"}