{"title-block":{"case-number":"2020-07-16/23","document-number":"2020203301","full-title-fr":"16 JUILLET 2020. - Décret portant assentiment aux amendements au protocole de 1999 à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, faits à Genève, le 4 mai 2012","modifies":[],"page-number":60875,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2020/07/16/2020203301_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2020/08/14_1.pdf#Page83","publication-date":[2020,8,14],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2020,8,24],""]],"title-date":[2020,7,16],"title-fr":"Décret portant assentiment aux amendements au protocole de 1999 à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, faits à Genève, le 4 mai 2012"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2020/07/16/2020203301/justel"}