{"title-block":{"case-number":"2020-06-11/38","document-number":"2020203030","full-title-fr":"11 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission interministérielle, en application de l'article 27, § 3, du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement","modifies":[],"page-number":54803,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2020/06/11/2020203030_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2020/07/20_1.pdf#Page147","publication-date":[2020,7,20],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2020,7,20],""]],"title-date":[2020,6,11],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission interministérielle, en application de l'article 27, § 3, du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2020/06/11/2020203030/justel"}