{"title-block":{"case-number":"2020-06-26/19","document-number":"2020202903","full-title-fr":"26 JUIN 2020. - Arrêté royal n° 39 modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation et fixant les critères auxquels doit répondre l'exposition au risque professionnel pour certaines d'entre elles en raison de COVID-19 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L 2020-12-24/20, art. 27)","modifies":["1969032804"],"page-number":50456,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2020/06/26/2020202903_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2020/07/08_1.pdf#Page10","publication-date":[2020,7,8],"source":"Stratégie et Appui - Sécurité sociale","starts":[[[2020,3,18],""]],"title-date":[2020,6,26],"title-fr":"Arrêté royal n° 39 modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation et fixant les critères auxquels doit répondre l'exposition au risque professionnel pour certaines d'entre elles en raison de COVID-19 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L 2020-12-24/20, art. 27)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2020/06/26/2020202903/justel"}