{"title-block":{"case-number":"2020-06-16/07","document-number":"2020202727","full-title-fr":"16 JUIN 2020. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 12 mai 2014 relative à la reconnaissance de l'aidant proche et à l'octroi de droits sociaux à l'aidant proche(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-2020 et mise à jour au 01-04-2026)","modifies":[],"page-number":46705,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2020/06/16/2020202727_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2020/06/25_1.pdf#Page17","publication-date":[2020,6,25],"source":"Sécurité sociale","starts":[[[2020,9,1],""]],"title-date":[2020,6,16],"title-fr":"Arrêté royal portant exécution de la loi du 12 mai 2014 relative à la reconnaissance de l'aidant proche et à l'octroi de droits sociaux à l'aidant proche(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-2020 et mise à jour au 01-04-2026)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2020/06/16/2020202727/justel"}