{"title-block":{"case-number":"2020-06-04/05","document-number":"2020202507","full-title-fr":"4 JUIN 2020. - Arrêté royal prolongeant les mesures relatives à l'emploi dans les secteurs vitaux à la suite de la pandémie de COVID-19 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L 2020-12-24/20, art. 13)","modifies":["2020202000"],"page-number":41986,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2020/06/04/2020202507_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2020/06/10_1.pdf#Page24","publication-date":[2020,6,10],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2020,5,31],""]],"title-date":[2020,6,4],"title-fr":"Arrêté royal prolongeant les mesures relatives à l'emploi dans les secteurs vitaux à la suite de la pandémie de COVID-19 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L 2020-12-24/20, art. 13)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2020/06/04/2020202507/justel"}