{"title-block":{"case-number":"2020-06-05/05","document-number":"2020202395","full-title-fr":"5 JUIN 2020. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises du sous-secteur de l'industrie de la bonneterie et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile (CP 120), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier","modifies":[],"page-number":43266,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2020/06/05/2020202395_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2020/06/15_1.pdf#Page8","publication-date":[2020,6,15],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2020,10,1],""]],"title-date":[2020,6,5],"title-fr":"Arrêté royal fixant, pour les entreprises du sous-secteur de l'industrie de la bonneterie et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile (CP 120), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2020/06/05/2020202395/justel"}