{"title-block":{"case-number":"2020-05-29/31","document-number":"2020202272","full-title-fr":"29 MAI 2020. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques, situées dans l'entité de Seraing, et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers","modifies":[],"page-number":43668,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2020/05/29/2020202272_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2020/06/17_1.pdf#Page28","publication-date":[2020,6,17],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2020,7,1],""]],"title-date":[2020,5,29],"title-fr":"Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques, situées dans l'entité de Seraing, et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2020/05/29/2020202272/justel"}