{"title-block":{"case-number":"2020-04-09/08","document-number":"2020201918","full-title-fr":"9 AVRIL 2020. - Arrêté royal n° 5 du 9 avril 2020, pris en exécution de l'article 5, § 1, 5°, de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II), en vue d'adapter certaines règles applicables dans les secteurs de l'agriculture et de l'horticulture (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L 2020-12-24/20, art. 6)","modifies":["1969062710","1969112813"],"page-number":27341,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2020/04/09/2020201918_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2020/04/20_2.pdf#Page3","publication-date":[2020,4,20],"source":"Sécurité sociale","starts":[[[2020,4,1],""]],"title-date":[2020,4,9],"title-fr":"Arrêté royal n° 5 du 9 avril 2020, pris en exécution de l'article 5, § 1, 5°, de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II), en vue d'adapter certaines règles applicables dans les secteurs de l'agriculture et de l'horticulture (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L 2020-12-24/20, art. 6)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2020/04/09/2020201918/justel"}