{"title-block":{"case-number":"2020-02-20/05","document-number":"2020201174","full-title-fr":"20 FEVRIER 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mars 2009 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises et en faveur des petites ou moyennes entreprises qui réalisent des investissements favorisant des modes de transport alternatifs à la route et qui poursuivent des objectifs de protection de l'environnement","modifies":["2009201570"],"page-number":13966,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2020/02/20/2020201174_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2020/03/06_1.pdf#Page390","publication-date":[2020,3,6],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2020,1,1],""]],"title-date":[2020,2,20],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mars 2009 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises et en faveur des petites ou moyennes entreprises qui réalisent des investissements favorisant des modes de transport alternatifs à la route et qui poursuivent des objectifs de protection de l'environnement"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2020/02/20/2020201174/justel"}