{"title-block":{"case-number":"2020-02-19/02","document-number":"2020201134","full-title-fr":"19 FEVRIER 2020. - Arrêté royal portant sur l'abrogation de la désignation d'un mandataire, chargé de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution","modifies":[],"page-number":11863,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2020/02/19/2020201134_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2020/02/28_1.pdf#Page29","publication-date":[2020,2,28],"source":"Intérieur","starts":[[[2020,3,1],""]],"title-date":[2020,2,19],"title-fr":"Arrêté royal portant sur l'abrogation de la désignation d'un mandataire, chargé de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2020/02/19/2020201134/justel"}