{"title-block":{"case-number":"2020-12-17/13","document-number":"2020044494","full-title-fr":"17 DECEMBRE 2020. - Ordonnance portant assentiment à l'amendement au Protocole de Göteborg du 30 novembre 1999 à la Convention du 13 novembre 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, fait à Genève, le 4 mai 2012","modifies":["2007031305"],"page-number":94294,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2020/12/17/2020044494_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2020/12/24_1.pdf#Page534","publication-date":[2020,12,24],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2021,1,3],""]],"title-date":[2020,12,17],"title-fr":"Ordonnance portant assentiment à l'amendement au Protocole de Göteborg du 30 novembre 1999 à la Convention du 13 novembre 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, fait à Genève, le 4 mai 2012"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2020/12/17/2020044494/justel"}