{"title-block":{"case-number":"2020-12-09/03","document-number":"2020044371","full-title-fr":"9 DECEMBRE 2020. - Décret portant confirmation de divers arrêtés de pouvoirs spéciaux du Gouvernement de la Communauté française en matière d'enseignement obligatoire conformément à l'article 4, alinéa 1er, du décret du 17 mars 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 et portant modification des arrêtés de pouvoirs spéciaux du Gouvernement de la Communauté française n° 33 du 18 juin 2020 relatif à l'aménagement du calendrier des évaluations externes non certificatives pour l'année scolaire 2020-2021 dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 et n° 34 du 18 juin 2020 dérogeant à certaines dispositions relatives au pilotage du système éducatif dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-2020 et mise à jour au 12-04-2022)","modifies":["2020015041","2020015044"],"page-number":89690,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2020/12/09/2020044371_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2020/12/17_1.pdf#Page172","publication-date":[2020,12,17],"source":"Communauté française","starts":[[[2020,12,27],""]],"title-date":[2020,12,9],"title-fr":"Décret portant confirmation de divers arrêtés de pouvoirs spéciaux du Gouvernement de la Communauté française en matière d'enseignement obligatoire conformément à l'article 4, alinéa 1er, du décret du 17 mars 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 et portant modification des arrêtés de pouvoirs spéciaux du Gouvernement de la Communauté française n° 33 du 18 juin 2020 relatif à l'aménagement du calendrier des évaluations externes non certificatives pour l'année scolaire 2020-2021 dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 et n° 34 du 18 juin 2020 dérogeant à certaines dispositions relatives au pilotage du système éducatif dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-2020 et mise à jour au 12-04-2022)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2020/12/09/2020044371/justel"}