{"title-block":{"case-number":"2020-12-04/03","document-number":"2020044004","full-title-fr":"4 DECEMBRE 2020. - Décret portant abrogation de l'article 3, 1°, du décret du 3 avril 2020 portant dérogation à diverses dispositions du décret sur l'Energie du 8 mai 2009, du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018, et de leurs arrêtes d'exécution, et portant couverture des frais de la consommation d'électricité, de chauffage ou de la consommation d'eau pour le premier mois de chômage temporaire suite à la crise du coronavirus","modifies":["2020020684"],"page-number":86878,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2020/12/04/2020044004_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2020/12/10_1.pdf#Page40","publication-date":[2020,12,10],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2020,12,20],""]],"title-date":[2020,12,4],"title-fr":"Décret portant abrogation de l'article 3, 1°, du décret du 3 avril 2020 portant dérogation à diverses dispositions du décret sur l'Energie du 8 mai 2009, du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018, et de leurs arrêtes d'exécution, et portant couverture des frais de la consommation d'électricité, de chauffage ou de la consommation d'eau pour le premier mois de chômage temporaire suite à la crise du coronavirus"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2020/12/04/2020044004/justel"}