{"title-block":{"case-number":"2009-04-14/45","document-number":"2020043723","full-title-fr":"14 AVRIL 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1997 déterminant les conditions de sécurité auxquelles sont soumis le stockage, le dépôt et la collection d'armes à feu ou de munitions. - Traduction allemande","modifies":[],"page-number":84809,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2020/12/04_1.pdf#Page23","publication-date":[2020,12,4],"source":"Justice","starts":[],"title-date":[2009,4,14],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1997 déterminant les conditions de sécurité auxquelles sont soumis le stockage, le dépôt et la collection d'armes à feu ou de munitions. - Traduction allemande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/04/14/2020043723/justel"}