{"title-block":{"case-number":"2020-06-18/48","document-number":"2020043102","full-title-fr":"18 JUIN 2020. - Arrêté 2020/1101 du collège de la commission communautaire française de pouvoirs spéciaux n° 12 modifiant l'arrête 2020/547 du collège de la commission communautaire française de pouvoirs spéciaux n° 1 relatif à l'ajustement du budget général decretal des dépenses de la commission communautaire française pour l'année budgétaire 2020 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR 2021-03-04/12, art. 2)","modifies":["2020042922"],"page-number":68314,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2020/06/18/2020043102_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2020/09/25_1.pdf#Page152","publication-date":[2020,9,25],"source":"Commission communautaire française","starts":[[[2020,6,18],""]],"title-date":[2020,6,18],"title-fr":"Arrêté 2020/1101 du collège de la commission communautaire française de pouvoirs spéciaux n° 12 modifiant l'arrête 2020/547 du collège de la commission communautaire française de pouvoirs spéciaux n° 1 relatif à l'ajustement du budget général decretal des dépenses de la commission communautaire française pour l'année budgétaire 2020 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR 2021-03-04/12, art. 2)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2020/06/18/2020043102/justel"}