{"title-block":{"case-number":"2020-06-11/44","document-number":"2020043098","full-title-fr":"11 JUIN 2020. - Arrêté 2020/1019 du Collège de la Commission communautaire française de pouvoirs spéciaux n° 7 modifiant l'arrêté 2020/547 du Collège de la Commission communautaire française de pouvoirs spéciaux n° 1 relatif à l'ajustement du budget général décrétal des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2020 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR 2021-03-04/12, art. 2)","modifies":["2020042922"],"page-number":71050,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2020/06/11/2020043098_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2020/10/07_2.pdf#Page76","publication-date":[2020,10,7],"source":"Commission communautaire française","starts":[[[2020,6,11],""]],"title-date":[2020,6,11],"title-fr":"Arrêté 2020/1019 du Collège de la Commission communautaire française de pouvoirs spéciaux n° 7 modifiant l'arrêté 2020/547 du Collège de la Commission communautaire française de pouvoirs spéciaux n° 1 relatif à l'ajustement du budget général décrétal des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2020 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR 2021-03-04/12, art. 2)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2020/06/11/2020043098/justel"}