{"title-block":{"case-number":"2020-07-17/67","document-number":"2020043015","full-title-fr":"17 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant, pour 2020-2021, l'organisation ou l'admission aux subventions d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire ordinaire et portant dérogation, pour 2020-2021, à la condition décrite à l'article 24, § 3, de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 mars 1993 fixant les obligations de concertation entre établissements dans l'enseignement secondaire de plein exercice","modifies":[],"page-number":66874,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2020/07/17/2020043015_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2020/09/17_1.pdf#Page44","publication-date":[2020,9,17],"source":"Communauté française","starts":[[[2020,9,1],""]],"title-date":[2020,7,17],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant, pour 2020-2021, l'organisation ou l'admission aux subventions d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire ordinaire et portant dérogation, pour 2020-2021, à la condition décrite à l'article 24, § 3, de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 mars 1993 fixant les obligations de concertation entre établissements dans l'enseignement secondaire de plein exercice"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2020/07/17/2020043015/justel"}