{"title-block":{"case-number":"2020-04-02/12","document-number":"2020042924","full-title-fr":"2 AVRIL 2020. - Arrêté 2020/549 du Collège de la Commission communautaire française de pouvoirs speciaux n° 3 relatif à l'ajustement du budget général réglementaire des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2020 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR 2021-03-04/12, art. 2) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-09-2020 et mise à jour au 25-09-2020)","modifies":[],"page-number":66433,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2020/04/02/2020042924_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2020/09/14_1.pdf#Page21","publication-date":[2020,9,14],"source":"Commission communautaire française","starts":[[[2020,4,2],""]],"title-date":[2020,4,2],"title-fr":"Arrêté 2020/549 du Collège de la Commission communautaire française de pouvoirs speciaux n° 3 relatif à l'ajustement du budget général réglementaire des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2020 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR 2021-03-04/12, art. 2) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-09-2020 et mise à jour au 25-09-2020)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2020/04/02/2020042924/justel"}