{"title-block":{"case-number":"2020-07-10/33","document-number":"2020042688","full-title-fr":"10 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne l'instauration d'un régime d'aides aux moyennes installations basées sur l'énergie solaire et aux petites et moyennes éoliennes et en ce qui concerne la chaleur verte utile, la chaleur résiduelle et la production et l'injection de biométhane(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-2020 et mise à jour au 30-12-2020)","modifies":[],"page-number":63397,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2020/07/10/2020042688_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2020/08/21_1.pdf#Page351","publication-date":[2020,8,21],"source":"Autorité flamande","starts":[["indeterminate",""]],"title-date":[2020,7,10],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne l'instauration d'un régime d'aides aux moyennes installations basées sur l'énergie solaire et aux petites et moyennes éoliennes et en ce qui concerne la chaleur verte utile, la chaleur résiduelle et la production et l'injection de biométhane(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-2020 et mise à jour au 30-12-2020)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2020/07/10/2020042688/justel"}