{"title-block":{"case-number":"2018-05-17/26","document-number":"2020042581","full-title-fr":"17 MAI 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2004 fixant les cotisations de crise temporaires dues par les producteurs de pommes de terre pour l'indemnisation de pertes subies suite aux mesures prises contre des organismes nuisibles. - Traduction allemande","modifies":[],"page-number":59665,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2020/08/12_1.pdf#Page47","publication-date":[2020,8,12],"source":"Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire","starts":[],"title-date":[2018,5,17],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2004 fixant les cotisations de crise temporaires dues par les producteurs de pommes de terre pour l'indemnisation de pertes subies suite aux mesures prises contre des organismes nuisibles. - Traduction allemande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/05/17/2020042581/justel"}