{"title-block":{"case-number":"2020-07-10/27","document-number":"2020042540","full-title-fr":"10 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant l'octroi d'aide à des horticulteurs ornementaux qui ont subi une baisse du chiffre d'affaires suite aux restrictions d'exploitation imposées par les mesures prises par le Conseil National de Sécurité à partir du 12 mars 2020 en raison de COVID-19","modifies":[],"page-number":56639,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2020/07/10/2020042540_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2020/07/31_1.pdf#Page157","publication-date":[2020,7,31],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2020,8,10],""]],"title-date":[2020,7,10],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand concernant l'octroi d'aide à des horticulteurs ornementaux qui ont subi une baisse du chiffre d'affaires suite aux restrictions d'exploitation imposées par les mesures prises par le Conseil National de Sécurité à partir du 12 mars 2020 en raison de COVID-19"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2020/07/10/2020042540/justel"}