{"title-block":{"case-number":"2020-06-18/42","document-number":"2020042438","full-title-fr":"18 JUIN 2020. - Arrêté du Collège réuni de pouvoirs spéciaux n° 2020/011 modifiant l'Ordonnance du 13 décembre 2019 contenant le budget général des Dépenses de la Commission Communautaire Commune pour l'année budgétaire 2020 dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD 2020-12-04/06, art. 11)","modifies":[],"page-number":59684,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2020/06/18/2020042438_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2020/08/12_1.pdf#Page66","publication-date":[2020,8,12],"source":"Commission communautaire commune","starts":[[[2020,6,18],""]],"title-date":[2020,6,18],"title-fr":"Arrêté du Collège réuni de pouvoirs spéciaux n° 2020/011 modifiant l'Ordonnance du 13 décembre 2019 contenant le budget général des Dépenses de la Commission Communautaire Commune pour l'année budgétaire 2020 dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD 2020-12-04/06, art. 11)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2020/06/18/2020042438/justel"}