{"title-block":{"case-number":"2020-06-26/34","document-number":"2020042435","full-title-fr":"26 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation du troisième volet équivalent temps plein maximum à financer dans l'arrêté royal du 17 août 2007 pris en exécution des articles 57 et 59 de la loi-programme du 2 janvier 2001 concernant l'harmonisation des barèmes, l'augmentation des rémunérations et la création d'emplois dans certaines institutions de soins et adaptant des moments de paiement dans différentes réglementations","modifies":["2007023291","2018032546","2018015682"],"page-number":59410,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2020/06/26/2020042435_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2020/08/10_1.pdf#Page92","publication-date":[2020,8,10],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2018,12,31],""]],"title-date":[2020,6,26],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation du troisième volet équivalent temps plein maximum à financer dans l'arrêté royal du 17 août 2007 pris en exécution des articles 57 et 59 de la loi-programme du 2 janvier 2001 concernant l'harmonisation des barèmes, l'augmentation des rémunérations et la création d'emplois dans certaines institutions de soins et adaptant des moments de paiement dans différentes réglementations"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2020/06/26/2020042435/justel"}