{"title-block":{"case-number":"2020-07-17/25","document-number":"2020042417","full-title-fr":"17 JUILLET 2020. - Ordonnance portant mise en vigueur de la délibération budgétaire n° 05 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'engagement, la liquidation et le paiement des dépenses, à imputer au budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2020","modifies":[],"page-number":56649,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2020/07/17/2020042417_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2020/07/31_1.pdf#Page167","publication-date":[2020,7,31],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2020,7,7],""]],"title-date":[2020,7,17],"title-fr":"Ordonnance portant mise en vigueur de la délibération budgétaire n° 05 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'engagement, la liquidation et le paiement des dépenses, à imputer au budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2020"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2020/07/17/2020042417/justel"}