{"title-block":{"case-number":"2020-06-24/14","document-number":"2020042408","full-title-fr":"24 JUIN 2020. - Arrêté ministériel adoptant, en application de l'article D.II.49, § 3, du Code du Développement territorial, le projet de révision du plan de secteur du Sud-Luxembourg (planche 71/3) relatif à l'inscription d'une zone d'extraction devenant une zone naturelle au terme de l'exploitation, d'une zone de dépendances d'extraction et de deux zones naturelles sur le territoire de la commune de Saint-Léger (Châtillon), au lieu-dit \" Au Frèchi \", en extension du site dit \" Sablière Lannoy \", afin de permettre la poursuite de l'activité d'extraction existante","modifies":[],"page-number":58010,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2020/08/06_1.pdf#Page174","publication-date":[2020,8,6],"source":"Service public de Wallonie","starts":[],"title-date":[2020,6,24],"title-fr":"Arrêté ministériel adoptant, en application de l'article D.II.49, § 3, du Code du Développement territorial, le projet de révision du plan de secteur du Sud-Luxembourg (planche 71/3) relatif à l'inscription d'une zone d'extraction devenant une zone naturelle au terme de l'exploitation, d'une zone de dépendances d'extraction et de deux zones naturelles sur le territoire de la commune de Saint-Léger (Châtillon), au lieu-dit \" Au Frèchi \", en extension du site dit \" Sablière Lannoy \", afin de permettre la poursuite de l'activité d'extraction existante"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2020/06/24/2020042408/justel"}