{"title-block":{"case-number":"2020-07-10/09","document-number":"2020042365","full-title-fr":"10 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand accordant un prêt subordonné au secteur d'autobus et d'autocars et au secteur de taxis confrontés à une baisse de leur chiffre d'affaires à la suite des mesures de lutte contre le coronavirus prises par le Conseil national de sécurité à partir du 12 mars 2020(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2020 et mise à jour au 19-10-2020)","modifies":[],"page-number":54767,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2020/07/10/2020042365_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2020/07/20_1.pdf#Page111","publication-date":[2020,7,20],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2020,7,17],""]],"title-date":[2020,7,10],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand accordant un prêt subordonné au secteur d'autobus et d'autocars et au secteur de taxis confrontés à une baisse de leur chiffre d'affaires à la suite des mesures de lutte contre le coronavirus prises par le Conseil national de sécurité à partir du 12 mars 2020(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2020 et mise à jour au 19-10-2020)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2020/07/10/2020042365/justel"}