{"title-block":{"case-number":"2019-06-16/02","document-number":"2020042301","full-title-fr":"16 JUIN 2019. - Loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 30 janvier 2019 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes","modifies":[],"page-number":53870,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2019/06/16/2020042301_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2020/07/16_1.pdf#Page12","publication-date":[2020,7,16],"source":"Chancellerie du Premier Ministre","starts":[[[2020,7,26],""]],"title-date":[2019,6,16],"title-fr":"Loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 30 janvier 2019 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2019/06/16/2020042301/justel"}