{"title-block":{"case-number":"2020-07-15/05","document-number":"2020042282","full-title-fr":"15 JUILLET 2020. - Arrêté royal visant à réglementer la reprise de la procédure des élections sociales 2020 suspendue sur la base de la loi du 4 mai 2020 visant à réglementer la suspension de la procédure des élections sociales de l'année 2020 suite à la pandémie du coronavirus COVID-19","modifies":[],"page-number":54978,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2020/07/15/2020042282_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2020/07/22_1.pdf#Page96","publication-date":[2020,7,22],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2020,8,1],""]],"title-date":[2020,7,15],"title-fr":"Arrêté royal visant à réglementer la reprise de la procédure des élections sociales 2020 suspendue sur la base de la loi du 4 mai 2020 visant à réglementer la suspension de la procédure des élections sociales de l'année 2020 suite à la pandémie du coronavirus COVID-19"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2020/07/15/2020042282/justel"}