{"title-block":{"case-number":"2020-07-01/06","document-number":"2020042158","full-title-fr":"1 JUILLET 2020. - Arrêté royal portant approbation du règlement pris en exécution de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces pour les commerçants en diamants et/ou diamants synthétiques enregistrés en application de l'article 169, § 3, de la loi programme du 2 août 2002(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-04-2024 et mise à jour au 02-04-2024)","modifies":["2013011538","2013A11538"],"page-number":51491,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2020/07/01/2020042158_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2020/07/10_1.pdf#Page61","publication-date":[2020,7,10],"source":"Economie, PME, Classes moyennes et Energie","starts":[[[2020,7,20],""]],"title-date":[2020,7,1],"title-fr":"Arrêté royal portant approbation du règlement pris en exécution de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces pour les commerçants en diamants et/ou diamants synthétiques enregistrés en application de l'article 169, § 3, de la loi programme du 2 août 2002(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-04-2024 et mise à jour au 02-04-2024)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2020/07/01/2020042158/justel"}