{"title-block":{"case-number":"2020-07-02/09","document-number":"2020042080","full-title-fr":"2 JUILLET 2020. - Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 30 janvier 2019 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes","modifies":[],"page-number":50890,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2020/07/02/2020042080_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2020/07/09_1.pdf#Page292","publication-date":[2020,7,9],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2020,7,19],""]],"title-date":[2020,7,2],"title-fr":"Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 30 janvier 2019 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2020/07/02/2020042080/justel"}