{"title-block":{"case-number":"2020-06-18/32","document-number":"2020042058","full-title-fr":"18 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux nr. 2020/031 modifiant temporairement l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mars 1994 relatif à la gestion des déchets résultant d'activités de soins de santé dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD 2020-12-04/04, art. 29)","modifies":["1994031305"],"page-number":50173,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2020/06/18/2020042058_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2020/07/06_1.pdf#Page439","publication-date":[2020,7,6],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2020,3,16],""]],"title-date":[2020,6,18],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux nr. 2020/031 modifiant temporairement l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mars 1994 relatif à la gestion des déchets résultant d'activités de soins de santé dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD 2020-12-04/04, art. 29)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2020/06/18/2020042058/justel"}