{"title-block":{"case-number":"2020-06-18/31","document-number":"2020042008","full-title-fr":"18 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/046 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/010 du 30 avril 2020 concernant une mission déléguée à la S.A. Société Régionale d'Investissement de Bruxelles (SRIB) d'octroi de crédits à certaines entreprises du secteur de l'Horeca ou fournissant celui-ci en raison de la crise sanitaire du COVID-19 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD 2020-12-04/04, art. 43)","modifies":["2020041161"],"page-number":49031,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2020/06/18/2020042008_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2020/07/02_1.pdf#Page101","publication-date":[2020,7,2],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2020,7,2],""]],"title-date":[2020,6,18],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/046 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/010 du 30 avril 2020 concernant une mission déléguée à la S.A. Société Régionale d'Investissement de Bruxelles (SRIB) d'octroi de crédits à certaines entreprises du secteur de l'Horeca ou fournissant celui-ci en raison de la crise sanitaire du COVID-19 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD 2020-12-04/04, art. 43)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2020/06/18/2020042008/justel"}