{"title-block":{"case-number":"2020-06-26/07","document-number":"2020041991","full-title-fr":"26 JUIN 2020. - Arrêté royal n° 45 pris en exécution de l'article 5, § 1er, 5° de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II) visant à prolonger certaines mesures, à préciser certaines modalités du congé parental corona et du chèque consommation (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par AR 45 2020-06-26/07, art. 31)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-2020 et mise à jour au 25-02-2022)","modifies":["2020030838","2020020950","1996021236"],"page-number":48730,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2020/06/26/2020041991_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2020/06/30_2.pdf#Page20","publication-date":[2020,6,30],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2020,7,10],""]],"title-date":[2020,6,26],"title-fr":"Arrêté royal n° 45 pris en exécution de l'article 5, § 1er, 5° de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II) visant à prolonger certaines mesures, à préciser certaines modalités du congé parental corona et du chèque consommation (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par AR 45 2020-06-26/07, art. 31)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-2020 et mise à jour au 25-02-2022)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2020/06/26/2020041991/justel"}