{"title-block":{"case-number":"2020-06-16/15","document-number":"2020041969","full-title-fr":"16 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 53 relatif aux diverses dispositions prises dans le cadre du déconfinement COVID-19 pour les secteurs de la santé, du handicap et de l'action sociale (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DRW 2020-12-03/08, art. 11) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-2020 et mise à jour au 20-03-2024)","modifies":[],"page-number":48585,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2020/06/16/2020041969_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2020/06/30_1.pdf#Page73","publication-date":[2020,6,30],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2020,6,1],""]],"title-date":[2020,6,16],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 53 relatif aux diverses dispositions prises dans le cadre du déconfinement COVID-19 pour les secteurs de la santé, du handicap et de l'action sociale (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DRW 2020-12-03/08, art. 11) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-2020 et mise à jour au 20-03-2024)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2020/06/16/2020041969/justel"}