{"title-block":{"case-number":"2020-06-23/01","document-number":"2020041939","full-title-fr":"23 JUIN 2020. - Arrêté royal n° 34 portant exécution de l'article 5, § 1er, 1°, 2°,  et 6°  de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II), en vue de l'assurance et de la bonne gestion des stocks de médicaments et la prolongation des autorisations des pharmacies (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L 2020-12-24/20, art. 25)","modifies":[],"page-number":47419,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2020/06/23/2020041939_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2020/06/26_1.pdf#Page129","publication-date":[2020,6,26],"source":"Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Sante","starts":[[[2020,7,6],""]],"title-date":[2020,6,23],"title-fr":"Arrêté royal n° 34 portant exécution de l'article 5, § 1er, 1°, 2°, et 6° de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II), en vue de l'assurance et de la bonne gestion des stocks de médicaments et la prolongation des autorisations des pharmacies (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L 2020-12-24/20, art. 25)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2020/06/23/2020041939/justel"}