{"title-block":{"case-number":"2020-06-16/09","document-number":"2020041907","full-title-fr":"16 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 51 relatif aux mesures de déconfinement COVID-19, en matière d'emploi et d'insertion socioprofessionnelle, en ce compris dans le secteur de l'économie sociale (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DRW 2020-12-03/07, art. 13)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-2020 et mise à jour au 10-12-2020)","modifies":[],"page-number":47455,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2020/06/16/2020041907_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2020/06/26_1.pdf#Page165","publication-date":[2020,6,26],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2020,6,1],""]],"title-date":[2020,6,16],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 51 relatif aux mesures de déconfinement COVID-19, en matière d'emploi et d'insertion socioprofessionnelle, en ce compris dans le secteur de l'économie sociale (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DRW 2020-12-03/07, art. 13)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-2020 et mise à jour au 10-12-2020)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2020/06/16/2020041907/justel"}