{"title-block":{"case-number":"2020-06-10/06","document-number":"2020041850","full-title-fr":"10 JUIN 2020. - Arrêté de pouvoirs spéciaux n° 2020/007 du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à l'octroi d'une mission temporaire à l'Office bicommunautaire pour la Santé, l'Aide aux personnes et les Prestations familiales dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD 2020-12-04/06, art. 7)","modifies":["2017011416"],"page-number":46775,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2020/06/10/2020041850_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2020/06/25_1.pdf#Page87","publication-date":[2020,6,25],"source":"Commission communautaire commune","starts":[[[2020,3,15],""]],"title-date":[2020,6,10],"title-fr":"Arrêté de pouvoirs spéciaux n° 2020/007 du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à l'octroi d'une mission temporaire à l'Office bicommunautaire pour la Santé, l'Aide aux personnes et les Prestations familiales dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD 2020-12-04/06, art. 7)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2020/06/10/2020041850/justel"}