{"title-block":{"case-number":"2020-06-22/02","document-number":"2020041830","full-title-fr":"22 JUIN 2020. - Arrêté royal concernant diverses mesures temporaires dans la réglementation du chômage en raison du virus COVID-19 et visant à modifier les articles 12 et 16 de l'arrêté royal du 30 mars 2020 visant à adapter les procédures dans le cadre du chômage temporaire dû au virus COVID-19 et à modifier l'article 10 de l'arrêté royal du 6 mai 2019 modifiant les articles 27, 51, 52bis, 58, 58/3 et 63 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et insérant les articles 36sexies, 63bis et 124bis dans le même arrêté(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-2020 et mise à jour au 13-07-2022)","modifies":["2020201678"],"page-number":46699,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2020/06/22/2020041830_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2020/06/25_1.pdf#Page11","publication-date":[2020,6,25],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2020,7,5],""]],"title-date":[2020,6,22],"title-fr":"Arrêté royal concernant diverses mesures temporaires dans la réglementation du chômage en raison du virus COVID-19 et visant à modifier les articles 12 et 16 de l'arrêté royal du 30 mars 2020 visant à adapter les procédures dans le cadre du chômage temporaire dû au virus COVID-19 et à modifier l'article 10 de l'arrêté royal du 6 mai 2019 modifiant les articles 27, 51, 52bis, 58, 58/3 et 63 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et insérant les articles 36sexies, 63bis et 124bis dans le même arrêté(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-2020 et mise à jour au 13-07-2022)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2020/06/22/2020041830/justel"}