{"title-block":{"case-number":"2020-06-11/32","document-number":"2020041827","full-title-fr":"11 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 47 portant le programme de soutien aux opérateurs du secteur touristique dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID-19 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DRW 2020-12-03/07, art. 38)","modifies":[],"page-number":46378,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2020/06/11/2020041827_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2020/06/23_1.pdf#Page328","publication-date":[2020,6,23],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2020,6,12],""]],"title-date":[2020,6,11],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 47 portant le programme de soutien aux opérateurs du secteur touristique dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID-19 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DRW 2020-12-03/07, art. 38)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2020/06/11/2020041827/justel"}