{"title-block":{"case-number":"2020-06-11/05","document-number":"2020041701","full-title-fr":"11 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/040 concernant une mission déléguée complémentaire à la S.A. Société Régionale d'Investissement de Bruxelles (SRIB) d'octroi de crédits aux coopératives d'emploi, en raison de la crise sanitaire du COVID-19 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD 2020-12-04/04, art. 38)","modifies":[],"page-number":43628,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2020/06/11/2020041701_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2020/06/16_2.pdf#Page40","publication-date":[2020,6,16],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2020,6,16],""]],"title-date":[2020,6,11],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/040 concernant une mission déléguée complémentaire à la S.A. Société Régionale d'Investissement de Bruxelles (SRIB) d'octroi de crédits aux coopératives d'emploi, en raison de la crise sanitaire du COVID-19 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD 2020-12-04/04, art. 38)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2020/06/11/2020041701/justel"}