{"title-block":{"case-number":"2020-06-11/04","document-number":"2020041690","full-title-fr":"11 JUIN 2020. - Arrêté n° 2020/039 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux prolongeant certains délais du Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie et de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 juin 2018 relatif au Plan Local d'Action pour la Gestion énergétique (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD 2020-12-04/04, art. 37)","modifies":[],"page-number":43625,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2020/06/11/2020041690_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2020/06/16_2.pdf#Page37","publication-date":[2020,6,16],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2020,6,16],""]],"title-date":[2020,6,11],"title-fr":"Arrêté n° 2020/039 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux prolongeant certains délais du Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie et de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 juin 2018 relatif au Plan Local d'Action pour la Gestion énergétique (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD 2020-12-04/04, art. 37)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2020/06/11/2020041690/justel"}