{"title-block":{"case-number":"2020-06-10/03","document-number":"2020041680","full-title-fr":"10 JUIN 2020. - Arrêté n° 2020/038 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux prolongeant certains délais relevant du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire et de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD 2020-12-04/04, art. 36)","modifies":[],"page-number":43497,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2020/06/10/2020041680_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2020/06/16_1.pdf#Page121","publication-date":[2020,6,16],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2020,6,16],""]],"title-date":[2020,6,10],"title-fr":"Arrêté n° 2020/038 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux prolongeant certains délais relevant du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire et de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD 2020-12-04/04, art. 36)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2020/06/10/2020041680/justel"}