{"title-block":{"case-number":"2020-06-03/01","document-number":"2020041598","full-title-fr":"3 JUIN 2020. - Arrêté royal n° 28 modifiant l'arrêté royal n° 20 du 13 mai 2020 portant des mesures temporaires dans la lutte contre la pandémie COVID-19 et visant à assurer la continuité des soins en matière d'assurance obligatoire soins de santé (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L 2020-12-24/20, art. 16)","modifies":["2020041295"],"page-number":41513,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2020/06/03/2020041598_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2020/06/05_2.pdf#Page3","publication-date":[2020,6,5],"source":"Sécurité sociale","starts":[[[2020,3,1],""]],"title-date":[2020,6,3],"title-fr":"Arrêté royal n° 28 modifiant l'arrêté royal n° 20 du 13 mai 2020 portant des mesures temporaires dans la lutte contre la pandémie COVID-19 et visant à assurer la continuité des soins en matière d'assurance obligatoire soins de santé (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L 2020-12-24/20, art. 16)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2020/06/03/2020041598/justel"}