{"title-block":{"case-number":"2020-05-20/14","document-number":"2020041522","full-title-fr":"20 MAI 2020. - Arrêté 2020/765 du Collège de la Commission communautaire française de pouvoirs spéciaux n° 6 portant des mesures exceptionnelles en matière d'évaluation continue et d'examens dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises pour l'année académique 2019-2020 suite à la crise du coronavirus - 2e lecture (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR 2021-03-04/12, art. 2)","modifies":[],"page-number":38438,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2020/05/20/2020041522_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2020/05/29_1.pdf#Page290","publication-date":[2020,5,29],"source":"Commission communautaire française","starts":[[[2020,5,21],""]],"title-date":[2020,5,20],"title-fr":"Arrêté 2020/765 du Collège de la Commission communautaire française de pouvoirs spéciaux n° 6 portant des mesures exceptionnelles en matière d'évaluation continue et d'examens dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises pour l'année académique 2019-2020 suite à la crise du coronavirus - 2e lecture (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR 2021-03-04/12, art. 2)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2020/05/20/2020041522/justel"}